Nos propositions

Lundi 20 juillet 2009

Et si on reparlait du projet "Vert-Bleu" !


Courrier à Monsieur Gérard Vignoble, Maire de Wasquehal :

Monsieur Gérard Vignoble
Maire de Wasquehal.
Hôtel de ville de Wasquehal
1 rue Michelet
Objet : - Projet « Vert-Bleu »
Monsieur le Maire,

En janvier 1997, une charte d’aménagement des voies d’eau de l’agglomération roubaisienne, élargie, (Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Villeneuve d’Ascq, Croix Wasquehal, Marcq en Baroeul, Leers, …), a été publiée.

➢    Le Syndicat Mixte du canal de Roubaix en a été le maître d’ouvrage,
➢    L’Agence de développement et Urbanisme Lille-Métropole – unité espace naturel métropolitain – en a assumé le suivi d’étude,
➢    Le cabinet JNC International en a assuré la réalisation.

Ce document, très fouillé, très précis, au-delà des aspects politiques, très technique et probablement très cher à l’époque, aborde bon nombre de questions liées à l’aménagement du canal, des berges, du développement économique, culturel, touristique et de l’habitat.

Ce document est un « plan canal » très structuré.
Notre Commune y a d’ailleurs été associée comme le démontre la liste des personnes contactées dans le cadre de cette étude.

Alors que dans notre Commune se profile un projet « Vert-Bleu » que vous souhaitez impulser, nous nous posons quelques questions :
1)    Cette charte de janvier 1997 est-elle toujours d’actualité ?
2)    N’est-il pas nécessaire de réaliser un point d’étape sur sa mise en œuvre ?
3)    Cette étude a-t-elle fait l’objet de suites concrètes ?
4)    Ne doit-elle pas être revisitée et actualisée ?
5)    Le projet « Vert-Bleu » de notre Commune s’inscrit-il dans cette charte ou s’en inspire-t-il ?
6)    Ces 5 questions (à minima) ne doivent-elles pas faire l’objet d’une réflexion émanant d’un groupe de travail communal élargi qui pourrait, par la suite ouvrir l’information ou un débat public par le biais d’une présentation en Conseil Municipal ?

En espérant que ces quelques réflexions retiennent toute votre attention, recevez, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Pour le groupe
Francis Provost
- Par Provost Francis
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Jeudi 16 juillet 2009

Les Vacances ... un DROIT !


Mardi 18 Août 2009 :
Une journée à la mer - à Malo les Bains -
avec les Communistes du NORD !
Une nouvelle fois, plus d'un français sur deux ne partira pas en vacances faute d'argent. Les difficultés s'amoncellent pour nombre de familles. Pas pour tous. Les «gros portefeuilles»- jubilent car Sarkozy ne leur augmentera pas leurs impôts. Les millions de salariés au SMIC auront eux que 1,3 % au 1er juillet...pour le «coup de pouce» ils attendront. Le mécontentement est profond. Il s'exprime dans les luttes mais aussi par une abstention massive aux européennes.
Alors qu'un seul français sur dix a voté pour l'UMP le nouveau gouvernement décide de frapper fort : sur la retraite, la poursuite des suppressions d'emplois, etc... et déclare accentuer ses réformes. En un an c'est 23 762 emplois en moins dans le Nord Pas de Calais. Aujourd'hui 843 entreprises régionales sont en situation critique. L'emploi intérimaire a perdu en moins d'un an 14.000 emplois et dans la fonction publique c'est plus de 2.000 postes supprimés.

Des mesures urgentes pour faire face à la crise. Les élus communistes de la région viennent d'interpeller le préfet. Ils ont rappelés leurs propositions déposées à l'Assemblée nationale le 28 mai (et rejetés par la droite), visant à interdire les licenciements quand une entreprise verse des dividendes à ses actionnaires ; ou encore celle visant à donner plus de pouvoirs d'interventions aux salariés dans leur entreprise. Ils ont rappelé la nécessité du contrôle des fonds publics donnés aux entreprises par l'état au prétexte de soutenir l'emploi.

Des choix essentiels sont à faire pour vivre dans une société plus humaine. Il faut mettre au cœur de toutes les décisions, le bonheur des hommes, la satisfaction de leurs besoins. L'heure est à la riposte, au rassemblement le plus large et au débat avec l'ensemble des citoyens.

Il y a urgence à imaginer et à construire ensemble les moyens de battre la droite durablement pour que les français soient enfin les véritables gagnants d'une autre politique de gauche à mettre en œuvre. Les communistes s'y emploient à l'image du «Front de Gauche» qu'ils ont initié aux dernières élections.

Le mardi 18 août ils vous invitent à Malo à participer à une journée de détente et de défense de nos droits. Rejoignez les 5.000 personnes qui  chaque  année  partagent ensemble cette ambiance familiale et populaire...celle de Malo.

Journée à la mer organisée par les Communistes du Nord, sections de Roubaix - environs  et Wattrelos. : Malo les Bains – Mardi 18 août 2009
Participation demandée : 2 € par personne (gratuit pour les - de 6 ans).

Comment s’inscrire :
Directement à :
➢    L’espace Paul Eluard 183 Grand Rue à Roubaix
➢    L’espace Aragon 99 rue Pierre Catteau à Wattrelos.
En téléphonant et en laissant vos coordonnées au :
➢    03 20 73 17 06 (PCF Roubaix)
➢    03 20 80 99 64 (PCF Wattrelos).
Auprès de Militants Communistes.
Par "les commentaires" liés à cet article.
Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte.
Prévoir un pique-nique pour le midi.

Sur place accueil à 11 heures à la salle du Kursaal sur la digue de Malo les Bains par les responsables du PCF du Nord. Apéritif offert à l’arrivée.
Concert exceptionnel à 15 heures 30 avec Jef Kino et des groupes de la région.

Départ prévu le mardi 18 août 2009 :
➢    Wattrelos espace Aragon 99 rue Pierre Catteau à 8 heures 45
➢    Roubaix espace Paul Eluard 183 Grand Rue à 9 heures 15.
Retour des bus vers 20 heures.
- Par Provost Francis
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Mardi 20 janvier 2009

CRISE : Mettre les dividendes à contribution

Alain BOCQUET dépose une proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l’intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel.
Pour en savoir plus et soutenir la proposition,
rendez-vous sur le site
PCF Fédération du Nord
- Par Provost Francis
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Dimanche 7 septembre 2008

Contre le fichier "EDVIGE"

Pour signer la pétition, cliquez ici

Proposition d'adoption d'une motion au prochain conseil municipal :
Courrier adressé au Maire de Wasquehal le 8 septembre 2008

Monsieur le Maire,

Notre Commune exprime fortement sa volonté de voir se développer la citoyenneté et que celle-ci soit prise réellement en main par les habitants.
Cette prise en main ne peut passer que par l’engagement de chacun dans la vie de notre commune voire par un engagement politique.

De même, bon nombre de Responsables politiques et économiques développent la nécessité d’avoir, en France, des organisations syndicales responsables et représentatives, fortes de nombreux adhérents.

Or, sans débat, le Gouvernement par décret a décidé la création d’un énième fichier dit « Edvige » qui contient des données à caractère personnel dont disposera la police. La CNIL, habilitée à donner un avis sur tout nouveau fichier, a émis des réserves et a d’ailleurs permis que le décret soit rendu public.
Devant la gravité d’une telle décision, qui, outre le fichage des mineurs, permettra de centraliser des informations sur des personnalités élues (ou candidats à élections) ou appartenant au monde syndical ou associatif, enregistrant également des données telles que "l'orientation sexuelle ou la santé", il nous appartient de réagir.

De très nombreuses voix s’élèvent contre de telles pratiques, qu’elles soient issues du monde politique, syndical ou associatif.

Je vous propose de mettre en débat lors du prochain Conseil Municipal une motion nous situant contre ce fichier tant sur son fond que sur sa forme.

Dans l’attente et en espérant que cette proposition soit retenue, veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de mes respectueuses salutations.


Pour le groupe Wasquehal résolument à gauche
Francis Provost

Proposition de texte de la motion :

Créé par un décret du 1er juillet au Journal officiel, le fichier Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale (Edvige) permet de recenser dès 13 ans, avec de nombreux renseignements personnels, des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public" ainsi que celles exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".

De ce "flicage en règle", créé par un simple décret, nombre de citoyens n’en veulent pas.
Plus de 700 organisations, plus de 120 000 personnes ont signé à ce jour la pétition pour "l’abandon" du fichier Edvige.

Plus d’une douzaine d’organisations comme AIDES, la CFDT, la CGT, le Collectif contre l’Homophobie et pour l’égalité des droits, la Fédération nationale de l’Autre Cercle , la FSU, l’Inter-LGBT, IRIS, la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, l’Union Syndicale Solidaire, l’Union syndicale des magistrats) ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du fichier policier Edvige.

La CNIL, habilitée à donner un avis sur tout nouveau fichier, a émis de fortes réserves sur l’instauration de ce fichier « EDVIGE »

De nombreuses structures politiques s’élèvent contre la mise en œuvre d’un tel fichier liberticide.

Les Elus du Conseil Municipal de Wasquehal, fortement attachés aux libertés individuelles refusent, en l’état, la mise en œuvre du fichier « EDVIGE » qui porte une atteinte disproportionnée aux libertés, ce qui est contraire au droit français.

Devant la gravité d’une telle décision qui, outre le fichage des mineurs, permettra de centraliser des informations sur des personnalités élues ou appartenant au monde politique, syndical ou associatif, les Elus du Conseil Municipal de Wasquehal souhaitent que le Parlement soit saisi de l’état actuel du système de renseignement afin que soient évaluées sa pertinence et les atteintes aux libertés qu’il génère.
- Par Provost Francis
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Mercredi 16 juillet 2008

Proposition de délibération

Courrier envoyé le 16 juillet 2008 au Maire de Wasquehal
en vue du prochain conseil Municipal :

Monsieur le Maire,

Au cours de la séance du 29 mars 2007, lors du vote des taux d’imposition locale pour l’exercice 2007, nous avions attiré l’attention du Conseil Municipal sur l’inégalité flagrante qui touche les acquéreurs de bien ancien par rapport à ceux qui font l’acquisition d’un bien neuf situé sur notre commune.
En effet, la législation prévoit une exonération de la taxe sur le foncier bâti pendant deux années, sauf décision contraire de la Commune pour les acquéreurs de biens neufs (y compris les acquisitions pour placement immobilier).
Il nous est donc possible de supprimer cet usage dans notre Commune.
Dans le cadre de la préparation du budget 2009, nous souhaitons inscrire cette question à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal afin que cette disposition soit opérationnelle dès le 1er janvier 2009.

Lors du Conseil Municipal du 27 juin 2008 vous avez donné deux délégations à caractère social marquant ainsi la volonté de la Municipalité que vous représentez, de mieux appréhender ces questions d’importance pour une partie de notre population. Cette orientation nécessitera des moyens financiers.

Dans le cadre de la solidarité communale, nous proposons de faire estimer par les services compétents, les recettes découlant de la suppression de l’exonération de la taxe sur le foncier bâti et de l’affecter à une ligne budgétaire spécifique dédiée à la solidarité active.

En espérant que ces propositions retiendront toute votre attention et dans l’attente de leur concrétisation, recevez Monsieur le Maire l’assurance de nos salutations distinguées.

Pour le groupe « Wasquehal Résolument à Gauche » Francis PROVOST
- Par Provost Francis
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Dimanche 11 mai 2008

Réglement intérieur ... suite :

Le mercredi 7 mai 2008, la 2ème réunion de travail
concernant le réglement intérieur s'est tenue.
Rappel :
Le 2 avril, première réunion de travail d'adaptation du réglement intérieur :
 examen du titre 1.
Nous y avons fait de nombreuses propositions retenues en grande partie dans la nouvelle version du réglement intérieur.
Le 7 mai, deuxième réunion de travail :
examen du titre 2.
Nous y avons également fait des propositions, concernant principalement :
- Le fonctionnement des groupes politiques et les moyens alloués (locaux, matériels et financiers),
- L'expression de l'opposition.
Apparemment la majorité souhaite abandonner la notion légale de "l'expression de l'opposition réglementée par la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie participative".
Elle envisage de remplacer cette obligation légale par une expression ouverte à tous les groupes politiques (y compris, bien evidemment ceux de la majorité - trois minimum ) !
TOUT le contenu du "Wasquehalien", l'édito du Maire ... ne suffisent pas ils veulent, en plus des tribunes d'expression politique alors qu'ils disposent de tous les moyens municipaux pour cela !
Mieux,  l'expression  politique serait proportionnelle à la représentativité, le tout réparti sur une page, soit :
- 55 % de la page pour la majorité municipale,
- 30 % pour "Wasquehal Autrement" et
- 15 % (soit 1000 caractères, espaces compris, pour "Wasquehal résolument à Gauche".

 Pour se rendre compte de ce que cela représente, le paragraphe commençant par "Nous y avons" et se terminant par "Résolument à Gauche" comporte 1034 signes !
Nous n'acceptons pas cette proposition et nous revendiquons l'application de la loi qui prévoit "le droit d"expression de l'opposition" tel qu'il existe aujourd'hui.

 Affaire à suivre, ... Prochaine réunion de travail, le 21mai 2008.

Pour télécharger nos propositions concernant le réglement intérieur :  cliquez ici
- Par Provost Francis
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Jeudi 3 avril 2008

Réactualisation du Réglement intérieur ...

Ce 2 avril 2008 s'est déroulée la première réunion
de travail ayant pour objectif de
réactualiser le réglement intérieur
de notre Conseil Municipal.

Autour de M. Hanicotte (Président), étaient présents :
> 4 représentants de la majorité municipale,
> 1 représentant de Wasquehal autrement (D. Debels) et
> 1 représentant de Wasquehal Résolument à Gauche, (Francis Provost).
Suite à un travail préparatoire, s'appuyant sur le réglement type fournit par l'association des Maires de France et des réglements intérieurs d'autres Communes, au cours de cette réunion de travail, nous avons fait des propositions écrites (qui ont reçues un accueil favorable) de modification de texte ayant pour objectif de rendre plus démocratique le fonctionnement du Conseil Municipal et permettant aux Elus de l'opposition d'assumer pleinement leurs responsabilités.

Article 2 - Convocations.
(Article L. 2121 - 10 ) : Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux Conseillers Municipaux par écrit et à domicile.
Proposition, Ajouter :
Article L 2121-12 : A la convocation sont joints les projets de délibération accompagnés d’une note explicative de synthèse sur les affaires  soumises au conseil municipal.
Elle précise la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Le délai de convocation est fixé à CINQ JOURS FRANCS.

Article 3 - Ordre du jour.
Le Maire fixe l'ordre du jour qui est reproduit sur la convocation et qui est porté à la connaissance du public.
Proposition, Ajouter :
Toute proposition d'inscription d'un projet de délibération à l'ordre du jour doit être adressée au Maire par écrit et motivée, au moins quinze jours francs avant le Conseil Municipal.

Article 6 - Questions écrites.
Chaque Membre du Conseil Municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la ville et l'action municipale.
Le texte des questions écrites adressées au Maire fait l'objet de sa part d'un accusé réception.
Le Maire répond aux questions écrites posées par les Conseillers Municipaux dans un délai de 15 jours. En cas d'étude complexe, l'accusé réception fixera le délai de réponse qui ne pourra toutefois dépasser un mois.
Le Maire peut également décider qu'il répondra à une question écrite lors du prochain Conseil Municipal. Il en avise alors le demandeur.
Proposition, Ajouter :
A défaut de réponse dans les délais prescrits, la question écrite est automatiquement transformée en question orale lors de la séance la plus proche du conseil municipal.

Article 7 - Questions orales.
(Article L 2121- 19) : Les Conseillers Municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune.
Cet article prévoit que le règlement intérieur fixe les règles. Proposition, Ajouter :
auxquelles le maire ou l’adjoint délégué compétent répond directement.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet.
Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.

Article 12 - Déroulement de la séance.
Le Maire, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si le quorum est atteint et cite les pouvoirs reçus.
Propositions, Ajouter après « quorum » : qui est atteint par la présence de la majorité des membres en exercice,
Ajouter après « reçus » : Le Maire procède à l’appel des questions orales.

Article 14 - Débats budgétaires.
(Article L 2312- 1) : Le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal
Un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci.
Ce débat a lieu dans le courant du quatrième trimestre de chaque année en séance publique et après inscription à l'ordre du jour.
Proposition, Ajouter :
Toute convocation relative au débat d’orientation budgétaire est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement. Ce rapport est accompagné des annexes aux documents budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur.
21 articles sur 32 ont été examinés, prochaine réunion le 28 avril 2008.
Nous avons fait remarquer qu'en attendant l'approbation complête du réglement intérieur,  il était urgent de prendre des dispositions, même transitoires, pour l'expression de l'opposition dans le journal communal, car à ce jour rien n'est défini !
- Par Provost Francis
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Vendredi 21 mars 2008

La démocratie Participative

Nous avons finalisé notre proposition faite

le 15 mars 2008 en Conseil Municipal,

concernant la démocratie participative

et les Conseils de Quartier ...

 

Notre dossier a été envoyé à M. G. Vignoble, Maire de Wasquehal.

 (Pour recevoir le dossier complet, n'hésitez pas à nous contacter ...

par le biais des commentaires par exemple)

Extraits  :

Monsieur le maire,

Nous vous prions de trouver, ci-joint, une note de réflexion concernant la mise en œuvre de la « Démocratie de Proximité » dans notre Commune.

Il va de soi que cette réflexion reste ouverte et que nous sommes disponibles pour toutes discussions concernant ce sujet d’importance qui a, d’ailleurs, été évoqué par toutes les listes en présence aux élections municipales.

En espérant que ce dossier aura une suite construite démocratiquement dans notre commune, recevez, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour le groupe
« Wasquehal Résolument à Gauche »
Francis Provost

Introduction :
Dans le cadre de la volonté de décentralisation, le législateur a décidé, ....Pour ce faire, la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a été promulguée.
Cette loi prévoit, dans son article 1er que : « Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les présentes dispositions ».
Même si officiellement Wasquehal ne regroupe pas 20 000 habitants, la réalité doit être toute autre, .... Nous avons de la difficulté à imaginer que 1 600 inscrits de plus  sur les listes électorales ne génèrent pas 1 460 habitants  de plus.
De plus, au-delà de cette considération chiffrée, rien ne peut nous empêcher de promouvoir une expérience de mise en œuvre de la démocratie de proximité et ce, pour deux raisons supplémentaires :
•    Tous les candidats à l’élection municipale de Wasquehal du 9 mars 2008 ont manifesté la volonté de mettre en œuvre la participation des Citoyens dans la ville communale,
•    Nous ne démarrons pas de rien puisqu’il existait déjà dans notre Commune des  élus chargés du développement et de la qualité de vie des quartiers.

Les conseils de quartier, premiers éléments de la démocratie locale
... les conseils de quartier, symboles et bases de la démocratie locale, peuvent être aujourd’hui investis de grandes attentes. ....

 Améliorer la gestion locale
La première approche, très pragmatique pose que l’écoute du citoyen est de nature à fonder la décision des élus sur une connaissance plus fine des besoins de l’usager et habitant, voire d’éviter des erreurs technocratiques.

Développement du lien social
En se parlant, on favorise la tolérance, la création du consensus, la prise en compte des besoins des uns et des autres. L’intérêt de ces conseils est avéré, à la fois pour le dialogue entre élus et administrés, mais aussi entre les habitants d’un même quartier.

Re-légitimer le politique
L’intérêt pour la chose publique est d’abord éveillé à travers la sensation des citoyens d’être associée à la prise de décisions, d’être des citoyens écoutés. Le conseil de quartier, dans cette optique, est « une école de démocratie ». A partir de problèmes du quotidien, du concret, là ou les gens voient l’aboutissement de leurs actes, on peut développer leur intérêt pour la chose publique.
....
En résumé, améliorer la gestion locale, développer le lien social, re-légitimer le politique, … qui pourrait aujourd’hui ne pas souscrire à de tels objectifs ? Les élus seront les premiers à y gagner, il ne s’agit pas en effet de leur enlever leur capacité d’arbitrage final, mais de l’accompagner par un processus... validant celui-ci aux yeux du plus grand nombre !

Réflexions concernant la loi :
Nous pouvons donc aller bien plus loin dans cette démarche en nous appuyant sur la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, démarche qui consoliderait les propositions faites par la majorité lors du conseil municipal du 15 mars 2008.
La loi 2002-276 prévoit :

1)    - … le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers… Ceux-ci ont été définis, (proposés et votés par la majorité), lors du conseil municipal du 15 mars 2008.

2)    - Chacun d’eux est doté d’un Conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
La dénomination des conseils de quartier :
Les quartiers sont définis et ils sont nommés. Il conviendrait certainement de repréciser et de faire partager les éléments et les réflexions qui ont conduit à ce découpage et à ces dénominations afin que ces « appellations » puissent devenir celles des conseils de quartier.
La composition :
Le texte indique que c’est le conseil municipal qui fixe la composition des conseils de quartiers.....
Les modalités de fonctionnement :
Dans ce domaine il se dégage aussi des pratiques similaires dans les communes où les conseils de quartiers sont opérationnels.
Il convient pour cela de définir une « Chartre de fonctionnement » qui pourrait reprendre les points les plus importants .....

Exemple de Chartre des Conseils de Quartier.

PRÉAMBULE :

Désireuse d’associer les Wasquehaliennes et Wasquehaliens  au fonctionnement de la cité, de leur donner les moyens de s’exprimer sur les sujets qui leur tiennent à cœur, de les rapprocher le plus possible de leurs élus, la municipalité décide de mettre en place des Conseils de Quartier....

1 - OBJET DE LA CHARTE

- Cette charte rédigée a pour objet de :
- Fixer les règles de fonctionnement ...
- Définir les modes de relations et les engagements mutuels entre les conseils de quartier et la municipalité....

2 - RÔLE ET OBJECTIFS DES CONSEILS DE QUARTIER

- Ses compétences sont importantes : .....
- Le conseil de quartier a pour vocation d'associer et d'impliquer la population et de favoriser l'information, l’échange, la consultation et la concertation sur tous les problèmes communs aux habitants du quartier.
- Le conseil de quartier doit être un moyen de dialogue ....
- Il a un rôle consultatif, mais il peut aussi proposer, initier et réaliser des actions locales. .....
- Le conseil de quartier ne défend pas d'intérêts privés et n'a aucun caractère partisan ou confessionnel. Il est indépendant de tout parti politique.
- Le conseil de quartier peut être à l'initiative de débats, de réunions. Il peut inviter des intervenants extérieurs et/ou d'autres conseils de quartier.

3 - COMPOSITION ET CONSTITUTION DU CONSEIL DE QUARTIER

- Dès 16 ans, toute personne résidant, ou exerçant une activité dans le quartier au sens large, peut être membre du conseil de quartier.
- Le conseil de quartier est composé de :
- M. le Maire, membre de droit, ....
- Une personne qualifiée (désignée par le conseil municipal)
- Un premier collège de 5 élus ...
- un deuxième collège destiné aux habitants du quartier......
-    un troisième collège de (à définir …) représentants d’associations implantées .....
-    Le Président du conseil de quartier est élu pour (à définir …) ans par le conseil réuni en séance publique.
- La demande effectuée auprès de la mairie ....
- Le conseil de quartier est constitué à chaque réunion par les membres présents. .....
- Les propositions des groupes de travail devront être soumises en réunion de conseil de quartier pour approbation.

4 - MODE DE FONCTIONNEMENT (DEROULEMENT D'UNE SÉANCE)         

- Le conseil de quartier se réunit régulièrement..... Ces réunions sont toujours publiques.

- Au début de chaque séance, un secrétaire est désigné ....
- Une feuille d'émargement est remplie par toutes les personnes présentes,.....
- L'ordre du jour prévisionnel, .....
- Un bilan annuel du conseil de quartier est réalisé et .....

5 - RELATIONS AVEC LA MAIRIE

- Le Conseil de quartier transmet en temps utile au service (à définir …) une liste des points techniques .....
- Au moins une fois par trimestre, un représentant des services techniques ......
- Les élus référents informent le conseil .....
- Lorsqu'un aménagement a un impact sur la vie collective d'une rue ou du quartier, ......
- Pour les projets de plus grande ampleur, la concertation aura lieu après le travail préalable de la municipalité ....
-  Cette concertation s'entend comme un dialogue constructif, dont la Municipalité assume au final la conclusion.
- La municipalité peut demander au conseil de quartier de choisir......
- La municipalité peut, à son initiative, convoquer un conseil de quartier exceptionnel .....
- Les forums de quartier sont organisés à l'initiative de la municipalité, les conseils de quartier étant associés au choix des thèmes abordés.
- Dans le cadre de leurs missions, les conseils de quartier disposent .....
- Les lieux et les dates de réunions sont communiqués dans le journal municipal, .....
- La municipalité se donne pour objectif de fournir à chaque conseil de quartier .....

6 - SPÉCIFICITÉS PROPOSÉES PAR LES CONSEILS DE QUARTIER

(Facultatif …. A définir).

- Par Provost Francis
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés