Mercredi 28 octobre 2009
La Cour des comptes épingle Sarkozy
La Cour des
comptes épingle la présidence française de l'UnionUn rapport remis au Sénat critique sévèrement les 171 millions d'euros dépensés par la France pour sa présidence de l'Union entre juillet et décembre 2008, l'une des plus coûteuses de l'histoire.
Après avoir épinglé les dépenses de l'Elysée, la Cour des comptes s'attaque aux dérives financières de la présidence française de l'Union européenne. Du 1er juillet au 31 décembre 2008, l'Etat français a dépensé 171 millions d'euros, selon un rapport de l'institution de contrôle budgétaire, publié par le site "Mediapart". Soit près d'un million d'euros par jour, ce qui en fait l'une des présidences les plus coûteuses de l'histoire.
Les dépenses de l'Etat ont été nettement supérieures aux précédentes présidences françaises de l'Union européenne, évaluées à 14,1 millions d'euros en 1995 et 57 millions en 2000, dans une Europe certes plus petite (15 membres).
Le budget tricolore dépasse également ceux débloqués par la plupart des pays européens, compris en moyenne entre 70 et 80 millions d'euros. Seule l'Allemagne en 2007 a dépensé plus que la France, avec un budget de l'ordre de 180 millions d'euros.
L'Union pour la Méditerranée, un sommet "hors normes" Symbole de ces dépenses "hors normes" selon la Cour des comptes : le sommet de l'Union Pour la Méditerranée, qui réunissait en juillet 2008 autour du président Sarkozy 43 chefs d'Etat et de gouvernement au Grand Palais. Son organisation a coûté quelque 16,6 millions d'euros, financé de manière dérogatoire et sans aucune décision formelle sur le budget de la présidence européenne, selon le document remis au Sénat. Ce montant a servi notamment à un réaménagement "exceptionnel" et "sans précédent" du Grand Palais pour trois heures de réunion, avec :
> 91.500 euros de moquette éphémère aux couleurs de l'Union pour la Méditerrannée,
> 194.900 euros de jardinières,
> 653.703 euros de climatisation,
> 136.000 euros consacré au fond de scène ;
> 780.760 euros pour la salle plénière.
> Sans oublier le dîner des 200 invités : 1.072.437 euros, soit 5.362 euros par invité.
"Par son ampleur, le caractère irrégulier des procédures suivies et son impact massif pour les finances publiques, ce sommet constituera une forme de record", souligne la Cour des comptes, qui précise que "tous les aménagements en question ont été démontés dès le lendemain du sommet et n'ont pas été repris ou réutilisés par l'administration."
L'événement a donné lieu à un incident que révèle la Cour : la réquisition d'un comptable par Bernard Kouchner. "Face au refus du comptable public de procéder au paiement de dépenses engagées de manière irrégulière, le ministre des Affaires étrangères et européennes a cru devoir procéder à sa réquisition", écrit Philippe Séguin, le président de la Cour. Cette réquisition a été opérée avec le feu vert du ministre du Budget Eric Woerth, la veille de Noël 2008, précise le rapport.
"Coût élevé des opérations" et "utilité publique variable" La Cour des comptes pointe également une "programmation excessivement touffue", "la multiplication et le coût parfois élevé des opérations", et "l'utilité publique variable" des 489 manifestations organisées dont neuf sommets, 227 réunions ministérielles ou de niveau ministériel, 328 séminaires ou symposiums. "Toutes n'étaient pas indispensables" et "leur nombre n'a pas contribué au succès de la France, qui se juge sur deux ou trois événements, comme la gestion de la crise ou de la guerre en Géorgie", dénonce le sénateur centriste Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat.
Philippe Séguin remarque aussi que c'est l'Elysée qui aura finalement mobilisé le plus de crédits pour ses réunions : 76 millions d'euros. "La multiplication et le coût parfois élevé des opérations mises en place par chaque administration et le caractère urgent, parfois dérogatoire, voire irrégulier, des procédures suivies auront, au bout du compte, fait supporter par l'Etat des charges d'utilité publique variable", poursuit le rapport de la Cour des comptes.
Dans les détails "symboliques",
➢ Le logo de la présidence française, montrant des drapeaux européen et français, a profité au célèbre designer, Philippe Stack, qui a empoché 57.408 euros par l'intermédiaire d'un sous-traitant, après une mise en concurrence jugée curieuse par la Cour.
➢ L'illumination de la tour Eiffel aux couleurs de l'UE pendant six mois a coûté 1.500.000 euros.
➢ Enfin, la participation imprévue aux Assises européennes de l'innovation présidée par Claude Allègre, en décembre 2008, a coûté 700.000 euros.
Reste "qu'aucune appréciation sérieuse ne peut être faite quant à l'impact des multiples événements" organisés, regrette la Cour des comptes. Et son président, Philippe Séguin, de suggérer à Bruxelles de mieux encadrer ces dépenses à l'avenir.
JULIEN POMPEY, Les Echos
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